Propriété intellectuelle
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Dans son métier, CNET Networks affiche des publicités et des listes de produits d’une grande variété d’entreprises. CNET Networks n’est pas dans la position d’un arbitre les différends susceptibles de survenir entre des propriétaires de droits intellectuels et les entreprises qui vendent ou liste leurs produits sur nos sites.
A l’égard des propriétaires de contenu protégé, nous ferons des enquêtes internes en cas de plainte recevable. Nous ne fournissons aucune garantie sur le fait d’enlever le contenu cité dans la plainte.
Nous encourageons les propriétaires de contenus protégés qui pensent que leurs droits ont été enfreints par une entreprise qui fait de la publicité ou liste ses produits sur nos sites à s’adresser directement à cette entreprise.
Si vous pensez que vos droits ont été enfreints
Si vous pensez que votre propriété intellectuelle a été enfreinte
par CNET Networks ou par une tierce partie qui a inclus votre contenu sur
nos sites, merci de fournir par courrier les éléments suivants :
- Une description du travail protégé ou de toute propriété intellectuelle que pensez avoir vue utilisée contre ses droits.
- L’endroit où vous avez vu le contenu protégé utilisé sur le site.
- Une adresse, un numéro de téléphone, une adresse email où CNET Networks peut vous contacter ou, si nécessaire, la tierce partie concernée peut vous contacter.
- Une note explicative justifiant que vous êtes de bonne foi en exprimant l’utilisation abusive de la propriété intellectuelle en question.
- Une affirmation sur l’honneur que l’information que votre action est justifiée et que vous le propriétaire de l’œuvre ou que vous avez légitimité à agir en son nom.
- Votre signature
Il est toujours difficile de déterminer si des droits intellectuels ont été bafoués. Il se peut que nous demandions des informations supplémentaires avant de procéder à la suppression du contenu en question. Nous pouvons fournir à la tierce partie éventuelle vos coordonnées afin qu’elle réponde à votre sollicitation. Si un désaccord survient quant au propriétaire légitime du contenu, nous nous réservons le droit de dépublier votre contenu et celui de la tierce partie en attendant que l’affaire soit réglée.
Si votre contenu a été retiré sur la base
d’une plainte d’une tierce partie.
CNET Networks vous avertira si votre contenu est retiré en raison
d’une plainte sur sa légitimité par une tierce partie.
Nous vous fournirons également l’email de la tierce partie
pour que vous puissiez vous entendre avec et décoincer la situation.
Nous remettrons votre contenu dès que la tierce partie est d’accord.